vendredi 25 mai 2018

Message 9 aux élus de Noisy Le Sec - Linky, La « box » imposée d’Enedis pour la maison connectée

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Vous n'êtes pas sans savoir que Linky est l’objet qui manquait à Enedis pour pénétrer le marché de la maison connectée. Sans doute connaissez-vous déjà les offres naissantes comme Google Home ou Amazon Echo. Ces nouveaux systèmes payants proposent à leurs abonnés des solutions wi-fi pour piloter leurs appareils ménagers, ampoules, prises, alarmes et autres électroménagers compatibles, de plus en plus nombreux (https://www.latribune.fr/technos-medias/electronique/20140429trib000827468/la-maison-intelligente-pour-tous-c-est-pour-demain.html). Ces nouvelles applications passant par les box internet de la maison deviennent concurrentes des box domotiques spécialisées plus anciennes, telles que le Fibaro Home Center, la Vera Lite ou des systèmes d’alarme connectés tels que My Fox Home Alarm. La bataille commerciale fait rage.
Ce marché de la maison connectée échappait à Enedis dans le contexte grandissant du Big Data et de la vente des données personnelles. Aujourd’hui Enedis rattrape son retard et profite de sa position monopolistique. En effet Enedis est gestionnaire de 95 % du réseau d’électricité. Cette position lui permet d’imposer aujourd’hui son nouvel outil Linky, qui sera sa « box » connectée dans tous les foyers français (https://www.journaldunet.com/economie/energie/1181724-philippe-monloubou-enedis-erdf-est-un-operateur-de-big-data/).
Ne vous y trompez pas, nous ne sommes pas des pro-libéraux primaires ni des défenseurs des multinationales Amazon et Google dont tout le monde sait qu’elles oublient de payer leur dû aux impôts français. Mais que penser de la manœuvre commerciale du gestionnaire français, qui bafoue les règles de la libre concurrence supposée justifier l'évolution du marché de l'énergie, lesquelles pourraient profiter à d'autres sociétés, notamment françaises? Sous le prétexte fallacieux de permettre une maîtrise de l’énergie, Linky a été imposé à tous via la loi de transition énergétique de 2015. Dans les faits Linky ne rend pas le service escompté de maîtrise de l’énergie ainsi que la Cour des comptes le soulignait dernièrement : « Les gains que les compteurs peuvent apporter aux consommateurs sont encore insuffisants. Ce sont pourtant eux qui justifient l’importance de l’investissement réalisé » (https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-01/07-compteurs-communicants-Linky-Tome-1.pdf)
En fin de compte nous ne sommes que des consommateurs captifs dans un marché des plus juteux où le jeu de la concurrence, qui par définition nous échappe, est de surcroît loin d’être des plus loyaux. N’oublions pas non plus que nous sommes les dindons de la farce car Enedis nous fera payer son système sans accord de notre part, à raison de 15 par an pendant dix ans par le biais du TURPE (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité). La Cour des comptes pointe les 500 millions d'euros de bénéfices prévus pour Enedis sur le dos de ses clients.
Que comptez-vous faire concrètement, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, pour éviter à vos administrés de n’être que les victimes du commerce et de la concurrence déloyale perpétrée par Enedis au nom de faux arguments environnementaux ?

Avec nos salutations respectueuses.
Le collectif anti-Linky de Noisy-le-Sec

vendredi 18 mai 2018

Message 8 aux élus de Noisy le Sec - Linky, Le principe de précaution bafoué

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Vous n'êtes pas sans savoir que le rapport de l'ANSES intitulé "Radiofréquences et santé" (mai 2017, https://www.anses.fr/fr/system/files/CDLR-mg-RadiofrequencesetSante9.pdf) met ouvertement le doigt sur les dangers des champs électromagnétiques - ceux liés à l'utilisation des téléphones portables, des antennes relais et de toute sorte d'appareils à l'origine de perturbations sur le plan sanitaire. Le compteur Linky - dont la deuxième génération devrait en plus être doté d'un Émetteur Radio Linky (ERL) - fait baigner nos logements dans un flux constant de radiofréquences de 75 Khz émises par le courant porteur en ligne (CPL) injecté dans des réseaux électriques domestiques non blindés, prévus pour supporter un courant à 50 Hz. Ce qui, en équivalence en termes de poids, revient à faire supporter 75 kg à un support prévu pour 50 g.
Avec les précautions de langage qui s'imposent dans un rapport officiel, l'ANSES déclare que "de manière générale, les évaluations de risques qui s’appuient sur ces travaux ne concluent pas à un risque associé aux ondes électromagnétiques, mais ne peuvent conclure quant à l’absence d’un risque" (p. 8). Mais ajoute plus explicitement : "Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé en 2011 les champs électromagnétiques de radiofréquences dans le groupe 2B comme pouvant être cancérogènes pour l’homme, sur la base d’un risque accru de gliome, associé à l’utilisation du téléphone sans fil. Cette classification a marqué un tournant dans l’évaluation des risques sur ce sujet. Comme l’a souligné Christopher Wild (Directeur du CIRC) : 'Étant donné les implications de cette classification et de ces résultats pour la santé publique, il est crucial que des recherches supplémentaires soient menées sur l’utilisation intensive à long terme des téléphones portables'" (p. 9).
Dans les pages suivantes du même rapport - où sont reconnues la faiblesse des études actuellement disponibles et notre mauvaise connaissance des effets des champs magnétiques sur l'organisme humain - on trouve une sévère mise en garde contre les effets des ondes notamment sur les enfants. En particulier en cas de proximité de l'émetteur et de longue durée d'exposition : le compteur Linky n'est pas nommé, mais on dirait bien que c'est de lui qu'on parle.
Et que dire du "respect des normes" dont se prévaut Enedis pour parler d'innocuité du Linky quand on sait que les normes ont été établies précisément pour ne jamais pouvoir être dépassées (cf. "Ondes électromagnétiques: une pollution invisible, par Olivier Cachard, Le Monde diplomatique, février 2017) ?
S'il est un élément qui parle tout seul, c'est bien le développement exponentiel du syndrome d'électrohypersensibilité (EHS) au sein de la population. L'appel des médecins et professionnels de santé en faveur d'une reconnaissance officielle de l'électrohypersensibilité (EHS), lancé à l'occasion du colloque du 11 février 2016 à l’Assemblée nationale, a d'ailleurs sonné l'alarme  (https://www.poal.fr/blog/electro-hypersensibilite/appel-medecins-reconnaissance-de-lelectro-hypersensibilite), faisant écho à l'appel de Fribourg, lancé par des médecins allemands dès 2002 (http://www.priartem.fr/Appel-de-Fribourg.html).
Enfin, les 700.000 concentrateurs qu'Enedis prévoit de poser sur tout le territoire français, qui se comporteront comme autant de mini-antennes-relais, ne pourra que densifier sérieusement le brouillard électromagnétique dans lequel nous baignons déjà du fait de l'ampleur des télécommunications par voie satellitaire. Or force est de constater qu'aucune étude n'est disponible à ce jour - à notre connaissance - sur les effets cumulatifs de la pollution électromagnétique dans l'espace public comme à l'intérieur de nos logements.
Quand le scandale éclatera au grand jour, qui pourra dire : je ne savais pas ?
La stratégie appliquée par Enedis pour faire accepter son capteur ressemble fort à celle mise en œuvre par le lobby de l'amiante, qui a réussi à retarder l'interdiction de cette matière notoirement cancérigène des décennies durant. Elle correspond bien à ce qu'Annie Thébaud-Mony - directrice de recherche honoraire à l'Inserm et chercheuse associée au Groupement d'intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle à l'université Paris 13 - définit comme "paradigme du doute" dans son livre La science asservie : négation des "effets sanitaires de toxiques notoires" et "instrumentalisation de l’épidémiologie dans la construction de l'invisibilité des victimes des risques industriels" (p. 17-18).
Bien que le principe de précaution ait été intégré dans la Constitution, Enedis continue à le bafouer allègrement. La pose forcée des capteurs Linky continue, la propagande en faveur de ce programme ne se démentit pas, même si plusieurs médias ont commencé à prendre en compte certains des arguments des opposants.
Nous avons bien sûr noté que le conseil municipal de Noisy, par le vœu qu'il a adopté le 21 mai 2015 (p. 39 du compte-rendu : http://www.noisylesec.net/kiosque/_5617ad1408942.pdf), a fait preuve d'une certaine sensibilité aux problèmes que crée la multiplication des ondes électromagnétiques dans notre environnement quotidien, et nous osons toujours espérer qu'il ne s'agit pas là d'un simple vœu pieux.
Que comptez-vous faire concrètement, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, pour protéger la santé de vos administrés ?
Avec nos salutations respectueuses.
Le collectif anti-Linky de Noisy-le-Sec

dimanche 6 mai 2018

Message 7 aux élus de Noisy le Sec - Linky, Un plan social qui ne dit pas son nom

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Comme vous le savez sans doute, Enedis prétend que le capteur qu'il voudrait imposer à tout le monde est sans conséquence sur l'emploi : les 5 000 postes de releveurs destinés à être supprimés seraient compensés par la création d'autant de postes dans les entreprises qui fabriquent et posent le Linky.
Cette propagande est parfaitement mensongère. La réalité, si elle est difficile à saisir, est bien moins reluisante.
Même en s'en tenant au chiffre d'Enedis, le simple bons sens empêche de considérer que des emplois temporaires et sous statut précaire peuvent compenser des postes pérennes et non délocalisables.

Mais ce chiffre lui-même est-il fiable ?
Puisqu'il n'y a pas de données officielles claires sur le sujet, il faut tenter de recouper les sources disponibles. Nous mettons donc à votre disposition les informations que nous avons recueillies.
- Le nombre de postes de releveurs (aujourd'hui confiés à des contractuels et à des sous-traitants) serait, selon certaines sources, d'au moins 6 000 ; leur suppression pourrait « financer » une partie de l’investissement prévu dans le « business plan » d'Enedis. (http://stoplinky54.over-blog.com/2016/03/pourquoi-linky-est-dangereux.html) ;
- le député Hubert Wulfranc, dans sa question au gouvernement n° 3708 du 12 décembre 2017 (et toujours sans réponse), nous apprend qu'"Enedis entend supprimer 10 000 emplois de releveurs de compteurs lorsque le réseau de relève automatique sera opérationnel. Aussi, les opposants au déploiement du compteur Linky estiment que l'opération sera globalement négative pour l'emploi national une fois l'opération de pose achevée, d'autant plus que trois des six fournisseurs de compteurs Linky sont étrangers".
- "La fédération CGT mines-énergie estime, elle, à 5 400 le nombre de postes risquant d’être supprimés d’ici [2017] à 2021" (https://www.humanite.fr/linky-le-compteur-qui-fait-peter-les-plombs-646655).

En fait les dégâts se feront sentir bien au-delà du cercle des contractuels et des entreprises sous-traitantes, et commencent d'ailleurs déjà à se voir chez Enedis même. Selon la CGT d'Enedis, les économies imposées par EDF à sa filiale impliqueraient "la suppression de 2 000 postes en deux ans sur les 38 507 existants, une modération salariale, ainsi qu’une remise en cause de la plupart des accords sociaux". Il s'agit sans doute de postes d'administratifs à statut (qui traitent les relevés) et de ceux qui organisent et effectuent les interventions techniques sur place, etc.
En discutant avec des salariés d'Enedis on apprend en outre qu'il y a d'ores et déjà des réductions d'effectifs qui touchent les équipes chargées des interventions techniques et de la maintenance.

Enedis ayant le monopole de l'entretien du réseau électrique, elle n'est soumise à aucun impératif dicté par la concurrence. Quelle nécessité impose à cette entreprise de détruire 15 000 à 20 000 postes de travail pérennes et non délocalisables ?

Que comptez-vous faire, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, pour vous opposer à cette casse sociale qui va toucher aussi notre ville et vos administrés ?

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, l’expression de nos salutations respectueuses.
Le collectif anti-Linky de Noisy-le-Sec

jeudi 26 avril 2018

Message 6 aux élus de Noisy le Sec - Linky, Des méthodes de voyou

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Vous n'êtes pas sans savoir que, si la Loi de transition énergétique préconise la mise à disposition du distributeur d’énergie des données de consommation des usagers (Article L322-8 -https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=435BE3208FDDAC1D4B120F1A5A4600FB.tpdila07v_1?idArticle=LEGIARTI000031067884&cidTexte=LEGITEXT000023983208&dateTexte=20160223), cette même loi n'oblige nullement les usagers à accepter le compteur communicant baptisé Linky. La preuve : aucune sanction n'a été prévue pour ceux qui n'en veulent pas.
Nous vous proposons deux documents qui éclairent le problème :
- A propos de la directive de l'Union européenne sur les compteurs communicants. Cette directive est souvent citée pour légitimer les forfaits d'Enedis, vous trouverez à l'adresse Web suivante une lettre officielle de la Commission qui renvoie très explicitement la responsabilité de leur déploiement aux différents Etats qui la composent et explique qu'il n'a rien d’obligatoire : http://refus.linky.gazpar.free.fr/Linky-Courrier-Commission-Eur.pdf
- Sur le caractère non-obligatoire de la pose du capteur Linky. Voici ci-dessous la lettre que M. Bruno Retailleau, - que l'on pourrait difficilement qualifier de dangereux gauchiste - a envoyée en 2016 à un usager qui lui demandait comment se protéger :

Enedis en revanche considère que cette pose est obligatoire, ne prévoit pas de procédures de refus et s'arroge le droit de passer en force. Et pourtant, le directeur du programme Linky, M. Bernard Lassus, a reconnu devant le Parlement qu'il n'y avait aucune obligation d'accepter le Linky chez soi. Ce qui ne l'empêche pas, dans un article de La Dépêche (https://www.ladepeche.fr/article/2018/04/22/2784934-bernard-lassus-directeur-programme-linky-chez-enedis-tout-est-tres.html) de reprendre les mensonges habituels d'Enedis, qui nie l'existence de contestations sérieuses du Linky et prétend respecter son refus par les usagers. Pour Enedis tout va très bien.

La réalité est bien différente. Pour vous en convaincre, vous trouverez en pièce jointe la fiche d’instructions qu'Enedis donnait à ses sous-traitants, les incitant à passer outre les différentes formes d'opposition.
Et à titre d'illustration de ces méthodes de voyou, nous vous proposons ci-dessous une petite sélection d’articles de presse relatant les pressions, et parfois les véritables agressions, subies pas des usagers qui s'opposaient à l'installation des capteurs Linky :

Biarritz
Dijon
Pau
Île de Ré
Rouen
Plouha, Côtes d'Armor
Pamiers
Plouzané
Marmande et Villeneuve-sur-Lot
La Bastide
Castres
Béziers
Eguilles

Et comme cerise sur le gâteau, vous pourrez apprécier le face-à-face entre M. Lassus et M. José Mercier, maire de Bovel, qui, en réponse au mensonge du premier sur l'absence de poses forcées, lui fournit en direct sur France 5 une copie de la plainte déposée contre ses exécutants par un habitant de sa commune: https://www.youtube.com/watch?v=HTV0VmLhcVo

Toujours en pièce jointe, vous trouverez le tract que nous avons distribué dans le quartier de la Boissière après la pose forcée des "compteurs" qui a précédé le départ de feu dont vous avons déjà informé.

Que comptez-vous faire, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, pour protéger vos administrés de ces méthodes scandaleuses et brutales ?

Avec nos salutations respectueuses.
Le collectif anti-Linky de Noisy-le-Sec

2 pièces jointes :

vendredi 20 avril 2018

Message 5 aux élus de Noisy le Sec - Linky, Des données bien trop profitables

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Dans sa propagande, Enedis prétend que ses compteurs Linky ne sont pas piratables et que les données personnelles des usagers qu'ils pourront lui fournir ne seront jamais exploitées sans leur consentement.

Des hackers avaient pourtant, dès 2012, expliqué à qui voulait les écouter que ces compteurs étaient très faciles à pirater. "Ils ont été capables d'utiliser cette faille de sécurité et ainsi d'intercepter et modifier les communications émises par le compteur en utilisant leur propre routeur. En testant individuellement chaque appareil électronique de leur foyer, ils ont alors remarqué que chaque type d'appareil (réfrigérateur, écran TV...) possédait une signature électrique différente. (...) Également présent à la conférence, le PDG de Discovergy a confirmé que la consommation électrique était bien analysée de manière très fine par le compteur (toutes les deux secondes)." (http://www.clubic.com/reseau-informatique/securite-reseaux/actualite-469414-compteurs-linky-hackes.html)

En outre, le récent scandale Facebook montre bien que la promesse de protection des données faite par les responsables des entreprises qui les collectent ne vaut pas mieux que les promesses électorales.

En France, la CNIL a mis en demeure le fournisseur Direct Énergie à cause de sa gestion désinvolte des données personnelles de ses clients.
Comme le révèle Le Monde, "Direct Energie a d’ailleurs lancé il y a quelques semaines une offre spéciale Linky qui programme à distance le ballon d’eau chaude". (http/www.lemonde.fr/pixels/article/2018/03/27/linky-la-cnil-met-en-demeure-direct-energie-a-propos-des-donnees-personnelles_5276916_4408996.html#SRSHRkxKCQSiq58A.99)
Ce qui prouve bien que les appareils électriques ont une signature spécifique, que les opérateurs ont la main sur nos appareils, chez nous, au point de pouvoir les allumer et les éteindre à leur guise, comme l'avouait le PDG en vantant son offre "heures super-creuses" (https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/l-interview-eco/xavier-caitucoli-direct-energie-nous-inventons-les-heures-super-creuses_2633696.html).

Pour compléter notre propos sur la faiblesse informatique de ces "compteurs", nous vous envoyons en pièce jointe l'article publié par le numéro 32 de Canard PC Harware.
Cet article reprend les arguments et la propagande d'Enedis, mais ses auteurs ont testé ce "compteur" et ne peuvent pas éviter de faire part aux lecteurs de leurs découvertes. Entre autres choses, on y apprend qu'on peut facilement frauder sans laisser de traces : "En pratique, un squatteur investissant par exemple un logement inoccupé - dont l’électricité a été coupée - pourrait utiliser cette technique pour rétablir le courant gratuitement. De façon plus anecdotique, il devient aussi possible d'outrepasser les limites de puissance fixées par l’abonnement souscrit : l'aimant empêchant le compteur de couper le courant en cas de dépassement. D'autres scénarios (que nous ne décrirons pas ici) sont également possibles..."
L'article rappelle ensuite les remarques de la Cour des comptes au sujet des profits faits par Enedis sur le dos des usagers : "Cette incitation à ne pas prendre du retard (afin de toucher le bonus) pourrait bien expliquer la décision de déployer à marche forcée des millions de compteurs à la norme CPL G1, alors que ceux-ci étaient quasiment déjà obsolètes avant même d'être posés."

On a donc affaire à des objets incapables d’empêcher la fraude (alors que la lutte contre la fraude est une des justifications du Linky invoquées par Enedis), obsolètes, qui devront être changés sans doute avant les dix ans de vie qu'on leur accorde officiellement... mais qui permettent de collecter des précieuses données personnelles, comme l'avouait imprudemment M. Monloubou, PDG d'Enedis, avant l'apparition des premières résistances.

Or, EDF, la maison mère d'Enedis, connaît de graves difficultés financières, au point que son
directeur financier a démissionné en 2016 suite au choix hasardeux de sa direction de poursuivre le projet d'EPR à Hinkley Point. Sans l’intervention de l'Etat qui a renfloué son capital, dans un pays normal EDF aurait dû mettre la clé sous la porte.
La montagne de données qu'Enedis va pouvoir collecter grâce au Linky est une véritable mine d'or. Est-il pensable que, malgré toutes ses promesses de ne pas les exploiter commercialement, Enedis et EDF restent assis sur ce tas d'or sans penser à le faire fructifier ?
Ses concurrents - Direct Énergie en tête - montrent bien comment les données seront utilisées, avec ou sans autorisation des usagers.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, vous savez aussi bien que nous que le meilleur moyen de protéger les données est d'éviter qu'elles soient collectées.
Que comptez-vous faire pour protéger vos administrés de ce pillage organisé, totalement illégitime ?

Avec nos salutations respectueuses.
Le collectif anti-Linky de Noisy-le-Sec

à lire "on a hacké Linky"

vendredi 13 avril 2018

Message 4 aux élus de Noisy le Sec - Linky, Des objets nuisibles pour la santé

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Vous avez sans doute entendu parler du récent rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES) qui reconnaît la réalité pathologique de l’électro-hypersensibilité, même s'il avoue ne pas en connaître les causes et révèle son incapacité à établir un rapport clair de cause à effet :
« En l’état actuel des connaissances, il n’existe pas de preuve expérimentale solide permettant d’établir un lien de causalité entre l’exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant EHS. Cependant, l’Agence souligne que les plaintes (douleurs, souffrance) exprimées par les personnes se déclarant EHS correspondent à une réalité vécue et que ces personnes ont besoin d’adapter leur quotidien pour y faire face. Les symptômes ressentis par les personnes se déclarant EHS, ainsi que l’isolement psycho-social subi par certaines d’entre elles, nécessitent et justifient une prise en charge adaptée par les acteurs des domaines sanitaire et social. »
Vous trouverez un échantillon de morceaux choisis de ce rapport - qui devrait inciter les responsables du programme Linky et de la protection de la santé publique à adopter le principe de précaution - en cliquant sur ce lien : http://data.over-blog-kiwi.com/1/12/85/95/20180403/ob_4b9cb0_morceaux-choisis-anses-2018-ehs.pdf
Pour que vous ayez une idée précise des dégâts provoqués par l’électro-hypersensibilité, nous vous envoyons en pièce jointe les témoignages collectés par le collectif anti-linky de Toulon. Il fait froid dans le dos. Si la pièce jointe ne passe pas vous pourrez la télécharger en cliquant sur le lien suivant : https://reporterre.net/IMG/pdf/tlf_.pdf
Nous espérons que vous ne serez pas sourds face à la détresse de plusieurs de vos administrés et ferez le nécessaire pour protéger leur santé.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, l’expression de nos salutations respectueuses.
Le collectif anti-Linky de Noisy-le-Sec

A lire "Témoignages Linky France"

jeudi 5 avril 2018

Message 3 aux élus de Noisy le Sec - Linky, Des préoccupations très partagées

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Vous n'êtes pas sans savoir que la pose autoritaire de 34 millions de compteurs Linky, sans aucune discussion avec les gens concernés, provoque l'émoi de la population de notre pays, au point que 566 communes (à ce jour) ont adopté des mesures visant à l'interdire. Les méthodes de voyou adoptées par Enedis et ses sous-traitants n'ont fait que mettre de l'huile sur le feu (mais nous aurons bien l'occasion de revenir sur cet aspect des choses).
Nous nous bornons cette fois à vous signaler que l'inquiétude face aux méfaits de ces capteurs n'est pas seulement le fait de quelques agités du bocal, mais touche jusqu'à nos parlementaires. De tous les bords politiques, qui plus est. Si le langage de ces parlementaires est moins explicite que le nôtre, les préoccupations qu'il traduit n'en sont pas moins sérieuses. Le pouvoir en place se borne d'habitude à répéter les arguments de la propagande d'Enedis, généralement mensongère, comme la Cour de comptes l'a démontré sur le terrain des coûts du programme.
Vous pourrez le constater vous-même en cliquant sur les liens ci-dessous, où vous trouverez les textes des questions posées à l'Assemblée nationale :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6069QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5589QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5586QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5585QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5584QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5331QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5323QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4427QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4159QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4154QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3942QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3940QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3708QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3465QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3240QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-2799QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-2243QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-2001QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-75QE.htm
Face à l'inaction de l’exécutif, vous avez le pouvoir d'arrêter ce déploiement forcé sur la commune de Noisy-le-Sec. Quelles dispositions comptez-vous prendre dans ce sens ?
De notre côté, nous nous ferons un plaisir et un devoir de vous fournir toute l'information utile concernant d'autres problèmes relatifs au Linky et non encore abordés.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, l’expression de nos salutations respectueuses.
Le collectif anti-Linky de Noisy-le-Sec