REUNION PUBLIQUE MARDI 18 Mars 18h30 Salle Gérard Philippe

Les dix infractions d'Enedis par le collectif Grand Paris Anti Linky

Quelques informations avant les vacances :
A. LES DIX INFRACTIONS D'ENEDIS
Aujourd'hui la liste des infractions d’Enedis est longue :

— CODE DE LA CONSOMMATION
1 – Pratiques commerciales agressives interdites par le Code de la consommation, en violation des articles L. 121-6, L. 121-7, L. 132-10 et L. 132-11.
2 – Violation des articles L. 111-1 et L. 111-2, L. 224-1 à L. 224-7, ainsi que R. 212-1 alinéa 3 et R. 212-2 alinéa 6 du Code de la consommation (interdiction de modifier un contrat unilatéralement).

— DROIT COMMUNAUTAIRE :
3 – Installation forcée, hors la loi, en l’absence de la notion d'obligation d'installation, aussi bien dans la réglementation européenne que française

— CODE CIVIL ET CODE DES ASSURANCES
4 – Installation contrainte, hors la loi, en l’absence de l’accord préalable du client et/ou de la signature d’un avenant, obligatoires en pareil cas.
5 – Violation de l’article 2 du Code civil.
6 – Pour l’absence de l’assurance responsabilité civile professionnelle et de l’assurance biennale et décennale obligatoires : violation des articles 1792-3, 1792-4 et 1792-4-1 du Code Civil.

— CODE PÉNAL
7 – Pour les compteurs situés à l’extérieur d’une propriété, mais à l’intérieur de son bornage, et remplacés sans l’accord du client : violation des articles 226-4 et 432-8 du Code pénal.

— INFRACTION À LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES - CNIL ET AU CODE DE L’ÉNERGIE
8 – Pour le transfert des données personnelles des clients entre le compteur et le concentrateur par courant porteur en ligne (CPL) : absence d’une licence d’opérateur Télécom obligatoire, permettant la transmission de données (data) par voie hertzienne ou par ondes radio sur le territoire national, en violation du décret n° 93-534 du 27 mars 1993.
9 – Concernant la captation et l’utilisation sans autorisation de la courbe de charge et des données personnelles : violation des engagements signés par EDF avec la CNIL en juin 2014, ainsi que de la recommandation de la CNIL du 2 décembre 2010 et de sa délibération du 15 novembre 2012 ; violation de l’article L. 341-4 du Code de l’énergie, ainsi que de l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

— VIOLATION DU DÉCRET RELATIF À LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE
10 – Pour les emplois non qualifiés des poseurs de LINKY : violation du décret n° 1998-246 «relatif à la qualification professionnelle exigée pour l’exercice des activités prévues à l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ».

Une liste éloquente et impressionnante

B. 388 COMMUNES, RECENSÉES À CE JOUR, REJETTENT LES COMPTEURS COMMUNICANTS
Voir liste ci-dessous
http://refus.linky.gazpar.free.fr/

C. ACTION COLLECTIVE CONJOINTE EN JUSTICE CONTRE LINKY : déjà 189 inscrits
https://mysmartcab.fr/christophe-leguevaques/actions/refus-linky

5704 signatures sur notre lettre ouverte. Merci. Continuez de nous soutenir en partageant ce lien :
https://www.change.org/p/lettre-ouverte-a-enedis-rappel-à-la-loi/u/20608196

Bonnes vacances à ceux qui partent !
La rentrée sera décisive

Le collectif Stop Linky des Citoyens
stoplinky.grandparis@gmail.com

AQUARIUS, LINKY et GAZPAR

LES JOURS DU LINKY SONT COMPTÉS ?

Pas de compteurs communicants vient de publier une mise à jour sur la pétition «LETTRE OUVERTE A ENEDIS - RAPPEL À LA LOI »

LES JOURS DU LINKY SONT COMPTÉS ? — Une Ministre avant de quitter son ministère s’inquiète des « comportements parfois déplacés des installateurs » de compteurs — Une députée réélue, rapporteure de la Commission Générale des Finances, rappelle au Ministre qu’il n’y a « aucune obligation légale pour le consommateur d’accepter le Linky à son domicile » — La justice nous donne raison — Le Front...

Lire la mise à jour complète

Positions des candidats aux législatives dans la 9ème circonscription

Vous trouverez ci-dessous les trois réponses des candidats à la députation de la circonscription que le collectif anti-Linky de Noisy-le-Sec a reçues à ce jour.
Elles nous confirment que les raisons des opposants à ce compteur "communicant" ont fini par être entendues, et reprises au moins en partie par certains de ceux qui sollicitent nos voix. Mais bien sûr il faudra être vigilants et veiller à ce que les positions prises se concrétisent sur le terrain une fois les élections passées.
En attendant, nous vous invitons à tenir compte de ces réponses (et de l'absence de réponses) dans le choix que vous ferez dimanche.

Daniel Guiraud, PS

Sofia Dauvergne, PCF

Dominique Busson, EELV

A la suite retrouvez les voeux et questions posés en conseil municipal de Noisy-Le-Sec par le groupe Rouge et Vert au conseil municipal

un voeu

une question

Interpellation des candidats aux législatives, Messieurs, Mesdames les candidat(e)s, qu'en pensez vous?

Comme vous le savez sans doute, la société Enedis cherche à installer sur l'ensemble du territoire national de nouveaux compteurs "communicants" qu'elle a baptisés Linky, et cela sans aucune concertation avec la population. Depuis le début de l'année, ses sous-traitants sont à l’oeuvre dans la circonscription où vous vous présentez, passant en force lorsqu'ils se heurtent à un refus des habitants.
De plus en plus nombreuses, en effet, sont les personnes qui s'opposent au changement de leur compteur électrique traditionnel par un compteur Linky. Et cela pour des raisons multiples:
- par principe de précaution, les conséquences sanitaires à moyen ou long terme d'une densification du brouillard électromagnétique induit par les compteurs communicants étant encore inconnues, mais le nombre d'électrohypersensibles ne cessant déjà d'augmenter;
- par souci de protection des données personnelles;
- par souci de préservation de l'environnement, de l'emploi et du bon usage de l'argent public.
Par ailleurs, des industriels du secteur mettent eux-mêmes en doute l'utilité véritable du Linky pour une meilleure gestion de la distribution d'électricité.
(Tous ces arguments sont développés dans le document joint).
Or Enedis veut à toute force imposer ses compteurs Linky: des consignes ont été données aux sous-traitants chargés de les installer pour qu'ils passent outre les oppositions déclarées, voire affichées sur les compteurs en place, quitte pour cela à violer la propriété privée.
C'est pourquoi nous aimerions connaître votre position sur cette affaire: défendrez-vous, si vous êtes élu député de notre circonscription, non seulement le droit de tout locataire ou propriétaire à refuser individuellement le changement de son compteur, sans avoir à subir de pressions ni encourir de sanctions, mais aussi, et surtout, le principe de précaution, qui suppose au minimum l'adoption d'un moratoire sur le déploiement du Linky sur le territoire français.
Un tel moratoire est en effet une condition indispensable pour qu'un véritable débat public ait lieu sur les risques et la nécessité, réelle ou pas, d'un tel programme. Débat qui n'a jamais eu lieu jusqu'à présent, alors que tous les citoyens sont directement impactés.

Enjeux et méfaits des compteurs communicants "Linky"

en cours d'installation en France

Le compteur d'électricité "Linky", promu par la société Enedis, est conçu pour capter les données de consommation électrique de 35 millions de foyers au moyen d'ondes électromagnétiques et pour les transmettre à un central par le biais de 700.000 "concentrateurs" à installer dans l'espace public.

Dans quel but ? Pouvoir se passer de toute intervention humaine pour le relevé, connaître le détail de notre consommation électrique en temps réel, et pouvoir intervenir à distance sur nos appareils.

L'opération serait justifiée, selon Enedis, par un souci de meilleure gestion de la distribution électrique, que la multiplication des producteurs d'électricité rendrait bientôt nécessaire. Or plusieurs pays européens ont déjà renoncé à installer des compteurs communicants ailleurs que chez les gros consommateurs, et notamment l'Allemagne, chez qui la multiplication des petits producteurs est d'ores et déjà une réalité, du fait du développement rapide des énergies renouvelables. Et en France même, il est des industriels de l'électricité pour mettre en doute l'utilité de ce type de compteurs, déjà dépassé par les technologies mises au point depuis (1).

Ce qu'évite de dire trop fort Enedis (bien que son PDG, M. Monloubou, s'en soit publiquement vanté avant que les premières objections se manifestent), c'est que les Linky devraient aussi lui permettre de se constituer une énorme base de données sur les habitudes de consommation des Français, et de se positionner par ce biais sur le marché des Big Data. A terme, Enedis pourra aussi proposer de nouveaux contrats aux usagers en fonction de leur profil de consommation - ce qui nous promet une complexité tarifaire aussi peu maîtrisable que celle de la téléphonie mobile.

Or des milliers de citoyens ont d'ores et déjà fait connaître leur opposition au remplacement de leur compteur actuel par un compteur Linky. Pour des raisons sérieuses et multiples :

- Supprimer toute intervention humaine, cela veut dire concrètement, à terme, la disparition de plusieurs milliers d'emplois stables (de releveurs, d'administratifs et d'emplois privés annexes). Plusieurs syndicats et organisations de consommateurs ont d'ailleurs déjà pris position contre cet énorme plan social à venir.

- Intervenir à distance sur nos appareils, cela veut dire pouvoir couper d'office l'électricité d'un mauvais payeur, imposer une consommation restreinte aux plus pauvres, mais aussi limiter autoritairement la consommation de tous aux heures où les capacités de production ne suivent pas (avec tous les risques que cela comporte dans certains cas).

- Remplacer 35 millions de compteurs en état de marche, solides et inoffensifs, par d'autres dont la durée de vie est de dix ans au maximum (et dont on sait, malgré le "secret industriel", qu'ils contiennent des éléments toxiques) va se traduire par des montagnes de déchets industriels, induisant une pollution supplémentaire. A-t-on vraiment besoin de cela dans le contexte actuel de multiplication des décharges de produits dangereux ingérables ?

- Linky coûte très cher. Enedis parle d'une opération à 5 milliards d'euros, certains pensent déjà qu'il s'agirait plutôt de 10 milliards. Et qui va payer ? Le consommateur, bien sûr, à travers les taxes inscrites sur sa facture. Et si nécessaire, le contribuable... car Enedis, c'est l'Etat.

- Linky fait peser une grave menace sur notre santé. Il émet des ondes électromagnétiques à très haute fréquence dans le logement par le biais du courant porteur en ligne (CPL), puis d'autres ondes vers le concentrateur, qui, lui, en renvoie encore d'autres par voie satellitaire vers le central. Tout cela va considérablement densifier un brouillard électromagnétique déjà beaucoup trop dense. Or, même si leurs effets nocifs sont encore mal mesurés (comme le reconnaît le récent rapport de l'Anses), les ondes électromagnétiques gâchent déjà la vie de milliers de personnes électrosensibles, dont le nombre ne cesse d'augmenter (2). L'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC) ont classé ces ondes dans le tableau 2B (potentiellement cancérigènes), celui où se trouvaient le plomb, le tabac, l'amiante, les vapeurs de diesel... avant d'être reclassés dans le groupe 1 (cancérigènes avérés). A ceux qui rétorquent que l'usage de millions de téléphones portables suffit à prouver que ces ondes ne sont pas nocives, il faut signaler : 1) que les études montrant le contraire ont été systématiquement ignorées sous la pression des grands opérateurs ; 2) qu'aucune étude n'existe sur les effets cumulés de ces ondes.

Force est donc de constater qu'Enedis s'apprête à traiter l'ensemble des Français comme cobayes, bafouant de ce fait le principe de précaution, qui a pourtant valeur constitutionnelle.

Que nous enseigne la pose des quatre premiers millions de compteurs Linky?

. Là où les premiers compteurs Linky ont été installés, aucune économie d’énergie n'a été constatée, alors que la possibilité de suivre donc de maîtriser sa consommation est une des justifications avancées par Enedis. Rien d'étonnant, puisque Linky ne permet en soi de suivre directement sa courbe de consommation : pour cela il faut passer par Internet et payer pour cette fonctionnalité supplémentaire ! D'ailleurs, n'est-il pas déjà possible à tout usager attentif de surveiller sa consommation sur les compteurs actuels ?

. Le compteur Linky s'avère particulièrement sensible aux appels de puissance, contrairement aux compteurs existants : si pendant quelques secondes votre appel de puissance dépasse les limites de puissance inscrites dans votre contrat, ça disjoncte. Plusieurs usagers se plaignent déjà d'être obligés, depuis la pose du Linky, d’augmenter la puissance inscrite dans leur contrat, bien que leur installation électrique n'ait subi aucune modification.

. De nombreux cas de dérèglements d'appareils électroménagers déclenchés par la pose d'un Linky ont été enregistrés, ainsi que d'arrêts intempestifs d'ampoules, voire de tout le circuit de l'appartement. Des problèmes similaires ont d'ailleurs conduit certains Etats du Canada à  décider de désinstaller les compteurs communicants déjà installés.

. Plusieurs cas d'incendies ayant pour origine la pose d'un Linky ont été signalés dans la presse quotidienne régionale.

Naturellement aucun de ces accidents n'est couvert par les assurances, la réparation des dégâts reste donc entièrement à la charge des usagers.

. Alors qu'Enedis table sur la multiplication des objets domestiques connectés pour donner tout son "potentiel" au compteur Linky, il est incapable de fournir la moindre assurance contre un éventuel piratage des données des consommateurs, alors que les hackers ont déjà prouvé que ces objets connectés étaient pour eux autant de portes d'entrée potentielles.

Enedis veut à tout prix mener à bien son programme de déploiement du Linky. Face aux résistances qui se multiplient, il en est arrivé à donner des consignes de passage en force aux sous-traitants qu'elle charge d'effectuer le remplacement des compteurs. Ceux-ci étant payés en fonction du nombre de Linky posés, ils n'hésitent pas à recourir au mensonge et à l'intimidation envers les habitants récalcitrants, voire à de véritables méthodes de voyou, forçant des portes, brisant les barrières de protection... La presse régionale commence d'ailleurs à rapporter les premiers cas de procès engagés par des habitants courroucés.

Au regard de la loi, ce sont les municipalités qui sont propriétaires des compteurs d'électricité. De ce fait, plus de 350 municipalités se sont prononcées contre l'installation des Linky sur leur territoire. Des préfets ont attaqué plusieurs certaines de ces délibérations et obtenu gain de cause dans deux cas, obligeant les deux petites communes concernées à payer des amendes dissuasives. Mais d'autres initiatives juridiques sont en cours (3) et la bataille est bien loin d'être terminée.

Le collectif anti-Linky de Noisy-le-Sec

(1) Voir par exemple http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/electricte-les-compteurs-intelligents-seraient-superflus-579820.html

(2) Pour des éléments précis en lien avec le rapport de l'Anses, voir : http://ekladata.com/8rxL-tTCIK6PH6lt_rV-Cr0I3wg/Courrier-pour-Monsieur-Genet-Directeur-de-l-ANSES.pdf

(3) Telles celles du cabinet Artemisia:  https://www.artemisia-lawyers.com/fran%C3%A7ais/publications-et-interventions/compteurs-linky

reccueil de témoignages sur les effets secondaires du linky

base de données des témoignages des effets secondaires du linky

Hélène Fosset, actrice de la lutte anti Linky vous propose de déposer vos témoignages sur les effets secondaires du Linky chez vous.
Si vous constatez un changement dans vos habitudes, des symptômes particuliers, votre santé qui se dégrade, Si vous constatez des disfonctionnements dans votre installation, si vos factures changent, si vous vous voyez proposer un changement d'abonnement électrique  ou encore si votre compteur linky disjoncte en permanence, n'hésitez pas à remplir la base de données

une pétition contre les agissements impardonables d'Enédis et ses prestataires

http://www.mesopinions.com/petition/politique/agressions-physiques-violations-domiciles-menaces-mensonges/29500

Menaces physiques, harcèlement, intimidations, chantage à l'amende qui n'existe réellement pas dans la loi,
signons pour dire non à Enédis et ses pratiques dignes d'un état totalitaire,
signons pour dire oui à la liberté de choix et la protection des citoyens face au rouleau compresseur Enédis

réunion linky Dimanche 2 Avril grand place de la Boissière à Noisy le Sec

RASSEMBLEMENT NATIONAL STOP-LINKY 22 Mars

RASSEMBLEMENT NATIONAL STOP-LINKY
et autres compteurs communicants 

Mercredi 22 mars 2017 de 11h30 à 15h
devant la maison de la Radio à Paris
116 av du Pdt Kennedy, métro Passy

Mercredi 22 mars 2017, l'Association des Maires de France (AMF) organise avec Radio-France et Public-Sénat une journée entièrement consacrée aux communes dans le cadre de la campagne présidentielle, et tous les candidats à l'élection présidentielle ayant déposé les fameux 500 parrainages seront reçus.

C'est l'occasion de se faire entendre pour le mouvement Stop-Linky (Collectifs, associations, particuliers, élus municipaux, etc.).

Ces derniers temps, l'entreprise Enedis (appuyée par les Préfets, qui ne sont donc pas au service des citoyens mais des intérêts industriels) attaque devant la justice administrative les municipalités qui prennent des délibérations pour protéger leurs administrés en interdisant le déploiement des compteurs communicants.

Or, au lieu de soutenir les maires et les conseils municipaux, les dirigeants de l'Association des maires de France prennent fait et cause pour les industriels et pour les compteurs Linky et Cie.

D'innombrables citoyens et élus ne veulent pas de ces compteurs communicants qui :

o   mettent en cause les libertés publiques (captation d'innombrables informations sur la vie privée) ;

o   mettent en danger la santé des habitants (émissions permanentes d'ondes électromagnétiques) ;

o   nuisent à l'environnement (destruction de 81 millions de compteurs en parfait état de marche) ;

o   détournent l'argent des citoyens (qui devrait servir à renforcer le réseau électrique ou à lutter contre la précarité énergétique et non à payer des compteurs communicants chers, fragiles, piratables, etc.) ;

o   font augmenter les factures et les abonnements ;

o   font dysfonctionner les appareils de votre logement.

Nous demandons le droit pour chaque commune d'interdire le déploiement des compteurs communicants sur son territoire et, lorsque la commune ne prend pas une telle décision, le droit pour les particuliers de refuser ces compteurs.

Stéphane Lhomme Conseiller municipal de Saint-Macaire Animateur du site web : http://refus.linky.gazpar.free.fr

Robin des Toits Association nationale pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil http://www.robindestoits.org

Réunion publique avec les élus

Débat avec élus municipaux, avocats et collectifs anti-Linky d'Île-de-France

Refus des compteurs communicants :

des élus municipaux et des avocats avec nous contre Linky

Mercredi 22 février 2017 dès 18h30

Bourse du travail, 3 rue du Château d'eau (10^e), métro République

Entrée libre et gratuite.

Faut-il refuser les compteurs Linky, Gazpar et Cie ? par Stéphane Lhomme le 13 janvier 2017 à Paris

Stephane L Homme Paris 13 janvier anti linky

REUNION PUBLIQUE 1er FEVRIER ANTI LINKY NOISY LE SEC