Message 11 aux élus de Noisy Le Sec - Lynky, Que peut faire un maire face aux capteurs Linky ?

Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Nous avons lu avec plaisir dans le dernier numéro du Noiséen (n° 78) l'encart portant sur le capteur Linky. 

Vous vous doutez bien que le point de vue qui y est défendu n'est pas exactement le nôtre, mais une discussion n'a de sens que si elle permet la confrontation d'opinions différentes. Or jusqu'à présent il n'y a pas discussion, les opinions s'affichant dans les boîtes mail ou les boîtes aux lettres ou dans le journal municipal sans se confronter.

Dans ce texte, Monsieur le Maire, vous dites ne pas être compétent "sur le déploiement des compteurs Linky puisqu'il dépend d'une décision de l’État prise lors de la loi de transition énergétique de 2015". Mais la loi de transition énergétique n'a jamais décrété qu'il fallait imposer à tous les foyers un capteur de données fonctionnant avec le courant porteur en ligne (CPL). Elle se contente de préconiser la pose de compteurs communicants permettant à l'usager de mieux maîtriser sa consommation et "aux fournisseurs la possibilité d'accéder aux données de comptage de consommation, en aval du compteur et en temps réel, sous réserve de l'accord du consommateur" (art. L. 341-4 du code de l’énergie modifié par l'art 28 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015).

De plus, comme l'a justement rappelé la Cour des comptes, les compteurs d'électricité restent la propriété des municipalités, même lorsque la gestion de la distribution d'électricité a été transférée à un syndicat intercommunal comme le SIPPEREC. Ce qui laisse au maire un levier d'intervention contre le Linky. Vous n'êtes d'ailleurs pas sans savoir que de nombreuses municipalités - 658 à ce jour - se sont prononcées par des arrêtés, des délibérations ou des vœux contre la pose du Linky sur leur territoire. Les élus municipaux qui ont ainsi pris au sérieux les inquiétudes de leurs administrés se seraient-ils tous trompés ?

Certes, une bonne partie de ces mesures restent lettre morte, vœux pieux, lorsqu'elles ne sont pas attaquées devant la justice administrative par les préfets et par Enedis (qui s'en prend de préférence aux plus petites, qu'il est facile d'étrangler par des amendes). Bien que le préfet n'ait pas le pouvoir de casser les arrêtés municipaux, plusieurs communes acceptent de suspendre la mesure qu'elles ont prise en attendant la décision de justice qui tombera deux ou trois ans plus tard. D'autres maires annulent spontanément leur arrêté sur simple menace du préfet, ce qui laisse à penser que leur mesure de protection contre les méfaits du Linky relevait plus du calcul électoral à l'approche des élections locales que d'une conviction profonde. Dans ces deux cas, malheureusement, Enedis continue sans peine à imposer la pose du Linky aux habitants, laissant ses sous-traitants recourir, pour contrer les oppositions croissantes, aux méthodes de voyou dont nous vous avons déjà fait part.

Mais il est aussi d'autres maires, plus rares il est vrai, qui, prenant au sérieux leur obligation de protection de leurs administrés, savent ne pas se laisser intimider. A titre d'exemple, citons les cas de M. Dupont-Aignan, ancien maire de Yerres dans l'Essonne, et de M. Pierre Pantanella, maire de Saint-Rome-de-Cernon dans l'Aveyron, qui ont fait intervenir, l'un la police municipale, l'autre la gendarmerie pour mettre fin au harcèlement de leurs concitoyens par les poseurs de Linky.

http://www.leparisien.fr/yerres-91330/yerres-si-des-poseurs-de-compteurs-linky-insistent-la-police-municipale-interviendra-02-10-2017-7303605.php

http://www.midilibre.fr/2018/04/26/sud-aveyron-la-pose-des-compteurs-linky-stoppee-a-saint-rome-de-cernon,1662571.php).

Nous ne vous demandons certes pas, Monsieur le Maire, de vous mettre à la tête d'une horde de Noiséens armés de fourches pour chasser les poseurs de Linky ; nous nous permettons simplement de vous suggérer quelques initiatives utiles ne sortant pas de vos compétences, qui pourraient s'inspirer de ce qui s'est déjà fait dans les communes proches :

- A l'instar de la mairie de Montreuil, vous pourriez décréter un moratoire sur la pose du Linky en attendant que les preuves soient fournies de l'absence de dangers pour la santé des habitants et la sécurité de leurs données personnelles (http://refus.linky.gazpar.free.fr/arrete-MONTREUIL.pdf).

- A l'instar de la mairie de Pantin, vous pourriez prendre un arrêté demandant à Enedis de consulter chaque Noiséen afin de recueillir son libre consentement préalablement à l'installation d'un compteur Linky à son domicile et demander au bailleur social que vous présidez d'informer les locataires titulaires d'un contrat de fourniture d'électricité de leur droit à accepter ou refuser la pose du capteur Linky (en pièce jointe, l'arrêté de la mairie de Pantin et l'affichette posée par Pantin Habitat dans les immeubles qu'il gère).

- A l'instar de la députée de notre circonscription, vous pourriez organiser une ou plusieurs réunions d'information ou de débat contradictoire avec les responsables d'Enedis, que nous nous ferions un plaisir de vous aider à animer.

- Vous pourriez aussi publier dans le Noiséen tous les messages d'information que nous vous avions adressés et nous offrir une rubrique régulière dans ce journal.

Ces initiatives ne s'excluent pas réciproquement, bien au contraire. Comme elles n'en excluent pas d'autres que vous sauriez sûrement prendre de votre propre chef pour contribuer à amener le gouvernement à tenir compte non seulement des inquiétudes mais aussi l'avis des ses sujets.

C'est pourquoi nous vous demandons : que comptez-vous faire, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, pour protéger les intérêts de vos administrés ?

Avec nos salutations respectueuses.

Le collectif anti-Linky de Noisy-le-Sec